Face à une commission parlementaire spécialisée, Charles Prats, ancien douanier et magistrat, révèle un système de fraude sociale systémique depuis 2010, menaçant l’équilibre financier du dispositif de protection sociale français. Selon ses calculs, près de 2,4 millions de personnes nées à l’étranger sont inscrites en France sans avoir réellement résidé sur le territoire, ce qui génère chaque année des pertes évaluées à 30 milliards d’euros.
L’enquête remonte à une anomalie décelée en 2010 dans le service Sandia, chargé de l’attribution des numéros de sécurité sociale aux personnes étrangères. Une vérification interne par la délégation nationale à la lutte contre la fraude a révélé que les dossiers étaient attribués sous conditions très favorables à la tricherie : une simple copie d’extrait d’acte de naissance suffisait. Ce constat a déclenché un contrôle conjoint avec la police aux frontières et entraîné la formation de 26 agents spéciaux en octobre 2010.
Charles Prats critique également le rapport du sénateur Jean-Marie Vanlerenberghe, qui avait indiqué un taux de dossiers suspects de 56,4 % sur un échantillon. Selon lui, ce chiffre a été réduit à 9,7 millions après publication, occultant la réalité des écarts. Il cite un document gouvernemental du 1er juin 2019 : le RNCPS comptait alors 12,392 millions de personnes nées à l’étranger avec droit social, contre 8,2 millions recensés par l’Insee.
« Ces données montrent une disparité de 2,4 millions d’individus inscrits sans résidence effectif », précise le magistrat. En multipliant cette différence par la dépense annuelle moyenne de 11 800 euros, il estime que le système perd chaque année près de 30 milliards d’euros. Il reproche à la Cour des comptes d’avoir ignoré ces anomalies depuis des années, notant qu’aucun rapport ne mentionne les erreurs détectées dès 2010 ni les écarts dans l’utilisation des cartes Vitale.
Pour éviter cette dégradation, Charles Prats recommande un système biométrique universel de vérification des numéros de sécurité sociale, inspiré par les pratiques étrangères. « Ces mesures sont peu coûteuses mais essentielles pour prévenir la rupture du dispositif social », insiste-t-il. Malgré les affirmations gouvernementales selon lesquelles le taux de fraude reste inférieur à 1 %, il considère que l’urgence exige une action immédiate : sans elle, le système français risque d’être submergé par des pertes inacceptables.
