Un retraité marocain a été contraint de rembourser près de 20 000 euros d’allocations de solidarité aux personnes âgées (ASPA) après avoir été révélé par des relevés bancaires montrant des transactions en territoire marocain, malgré ses affirmations de résidence française depuis 2014.
Les vérifications menées par la Mutualité sociale agricole ont démontré que le retraité, qui prétendait vivre exclusivement en France, avait effectué plusieurs retraits réguliers au Maroc sur des périodes multiples. Les contrôles effectués à son domicile n’ont détecté aucune consommation supplémentaire d’énergie : le compteur de gaz restait inchangé et l’électrique était à zéro.
Au cours du procès, le retraité a justifié ses actions en affirmant avoir envoyé des montants via sa carte bancaire à son épouse installée au Maroc, tout en payant ses dépenses en espèces en France. Cependant, il n’a fourni aucune preuve tangible de ces transferts, ce qui a conduit les juges à confirmer la dette avec rigueur.
Cette affaire met en lumière l’importance des preuves concrètes pour valider les conditions de résidence et garantir le respect des règles sociales, même dans des situations apparemment complexes.
