À Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor), une enquête a révélé que le suspect d’une tentative de viol et de meurtre sur une jeune femme âgée de 22 ans n’était pas l’enfant de dix ans initialement déclaré, mais un adolescent congolais d’au moins quatorze ans.
Scolarisé en classe de CM1 dans la ville, cet individu a reconnu ses actes lors de son audition devant les autorités judiciaires avant d’être libéré sous une mesure éducative judiciaire provisoire (MEJP). Cette décision interdit notamment de sortir de chez lui entre 22 h et 6 h ainsi que de contacter la victime.
Des examens osseux réalisés suite à une anomalie sur l’âge déclaré ont confirmé qu’il n’était pas âgé de dix ans, mais de quatorze ans minimum. Cette différence est cruciale selon le droit français : un mineur de moins de 13 ans ne peut être soumis à des sanctions pénales ou à une détention, alors qu’un adolescent de 14 ans peut être placé en détention provisoire et encourir des peines de prison avec exemption de minorité.
La justice doit désormais trancher sur la portée de ce nouvel âge, sachant que l’individu reste présumé innocent mais est soumis à un contrôle judiciaire renforcé. Son origine congolaise et sa situation scolaire en France mettent en lumière un cas complexe où l’interprétation précise de l’âge a des conséquences légales profondes.
