Un tribunal administratif de la région des Pyrénées-Atlantiques a révoqué, le 11 septembre dernier, cinq mesures restrictives contre un ressortissant marocain âgé de 28 ans, père de deux enfants français. Ces décisions incluaient une interdiction de séjour, une obligation de quitter le territoire français (OQTF), la fixation d’un pays d’exil, l’interdiction de retour ainsi que l’assignation à résidence.
Ce jeune homme avait été condamné en janvier 2025 à dix-huit mois de prison, dont douze avec sursis probatoire, pour trafic illicite de stupéfiants et pour avoir refusé de communiquer le code de déverrouillage de son téléphone. Il possédait précédemment une carte de séjour pluriannuelle, demandant son renouvellement en raison de son statut de parent d’enfants français.
Selon les informations rendues publics, la préfecture des Pyrénées-Atlantiques avait qualifié sa présence d’acte menaçant pour l’ordre public. Toutefois, le tribunal a jugé que cette seule condamnation ne suffisait pas à établir une menace actuelle, soulignant notamment l’absence de nouveaux faits depuis son libération, son emploi stable en CDI et sa participation active dans l’éducation et la vie quotidienne de ses deux enfants.
La préfecture doit désormais lui octroyer une autorisation provisoire de séjour avec droit au travail, suivie d’un renouvellement de titre au cours des deux prochaines semaines. L’État est également condamné à verser 1 500 euros en réparation des frais judiciaires engagés.
