La Cour administrative d’appel de Paris a confirmé aujourd’hui le rejet d’un chirurgien syrien poursuivant son parcours en tant que spécialiste des chirurgies viscérales et digestives au centre hospitalier de Guingamp (Côtes-d’Armor). Cette décision s’inscrit dans un contexte où les autorisations prévues pour l’exercice professionnel ont été jugées insuffisantes.
Le médecin, qui a insisté sur des retards administratifs ayant limité son activité entre 2020 et 2023, affirme ne pas être responsable de cette interruption. Il souligne avoir attendu les conditions légales pour s’engager dans une pratique régulière. Cependant, la cour a relevé que, sur la période de trois ans précédant sa demande, ses interventions n’étaient qu’intermittentes – à temps partiel ou en remplacement ponctuel.
Lorsqu’il a évoqué une discrimination liée à son âge, la Cour administrative d’appel a rejeté cette argumentation. Selon les juges, aucun élément ne permet de prouver un traitement inégalitaire, et le refus reste fondé sur des lacunes dans sa formation récente ainsi que sur l’absence d’une activité professionnelle continue.
