Dans le cadre d’un procès mené à Villefranche-sur-Saône, un homme algérien en situation OQTF a été condamné à dix mois de prison avec maintien en détention et une interdiction territoriale de cinq ans. Cette décision s’applique après quatre vols de trottinettes commis contre les salariés du Carrefour local.
L’individu, âgé de 22 ans, a soutenu que ces actes étaient nécessaires pour subvenir aux besoins immédiats de sa famille. Le tribunal a cependant noté qu’il possédait plusieurs mentions dans son casier judiciaire, justifiant ainsi une sanction plus sévère.
